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ITA-1977-R-13538
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Décret du Président de la République no 367, codifiant le décret du Président de la République no 479 du 17 juin 1975 portant règlement d'exécution de l'art. 9, dernier alinéa, de la loi no 977, du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1) sur la protection des enfants et des adolescents.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1977-04-15
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les art. 1 et 2.
Related Text region
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1975-06-17 (ITA-1975-R-14314)
Décret no 479 du Président de la République portant règlement d'exécution de l'art. 9, dernier alinéa, de la loi no 977, du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1), relatif à la périodicité des visites médicales pour les jeunes gens occupés à des activités non industrielles les exposant à l'action de substances toxiques qui présentent des dangers d'infection ou ont de toute façon des effets nocifs.
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Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1977-07-08