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Arrêté n° 77-415 du 28 octobre 1977 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'art. 10 de l'ordonnance souveraine n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la médecine du travail.

Main Region

First Region

Monaco
Protection against particular hazards
1977-10-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal de Monaco
    Date
    1977-11-25
    Number
    no 6270
    Page range
    pp. 1003-1004