Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BEL-1978-L-13103
Breadcrumb
Title_of_text
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Labour contracts
Adopted on (Date of text)
1978-07-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit au titre I les dispositions relatives au contrat de travail en général; notamment les dispositions générales ( chap.I art. 1 à 15), les obligations des parties (chap.II art. 16 à 25), la suspension du contrat ( chap.III art.26 à 31) et la fin du contrat (chap.IV art. 32 à 42) ainsi que des dispositions particulières concernant les mineurs d'âge ( chap.V art.43 à 46bis). Au titre II les dispositions relatives au contrat de travail d'ouvrier, dont des dispositions générales ( chap.I art.47 à 48), la rémunération en cas de suspension de l'execution du contrat ( chap.II art.49 à 57) et la fin du contrat (chap.III art.58 à 65) . Au titre III les dispositions relatives au contrat de travail d'employé ( idem chap.I à III art.66 à 86). Au titre IV les dispositions relatives au contrat de travail du représentant de commerce 8 art. 87 à 107); au titre V les dispositions relatives au contrat de travail domestique ( art.108 à 119); au titre VI les dispositions relatives au contrat d'étudiant ( art.120 à 130ter) et au titre VII les dispositions finales (art.131 à 137).
Entry dates region
Date of entry into force
1978-07-03
date initiale du texte
Implementing Text region
Implementing text(s)
1990-12-20 (BEL-1990-R-21535)
Arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1990-12-20 (BEL-1990-R-21535)
Arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1992-12-21 (BEL-1992-R-31727)
Arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1992-12-21 (BEL-1992-R-31727)
Arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-54954)
Arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant la rémunération normale pour l'application de l'article 50, dernier alinéa de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-54954)
Arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant la rémunération normale pour l'application de l'article 50, dernier alinéa de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-54955)
Arrêté royal du 3 mai 1999 pris en exécution de l'article 50, alinéa 3 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-54955)
Arrêté royal du 3 mai 1999 pris en exécution de l'article 50, alinéa 3 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-54957)
Arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant la rémunération normale pour l'application de l'article 51, para. 7, alinéas 3 et 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
1999-05-03 (BEL-1999-R-54957)
Arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant la rémunération normale pour l'application de l'article 51, para. 7, alinéas 3 et 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Implementing text(s)
2002-11-20 (BEL-2002-R-62873)
Arrêté royal du 20 novembre 2002 pris en exécution des articles 49, 50, et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne la communication par voie électronique.
Implementing text(s)
2002-11-20 (BEL-2002-R-62873)
Arrêté royal du 20 novembre 2002 pris en exécution des articles 49, 50, et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne la communication par voie électronique.
Implementing text(s)
2011-11-14 (BEL-2011-R-95677)
Arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi (dans sa teneur modifiée au 20 juillet 2016).
Implementing text(s)
2019-03-01 (BEL-2019-R-108914)
Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil.
Implementing text(s)
2019-03-01 (BEL-2019-R-108916)
Arrêté royal du 1er mars 2019 concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d’adoption visées à l’article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Amending Text region
Amending text(s)
1985-01-22 (BEL-1985-L-1243)
Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Amending text(s)
1985-01-22 (BEL-1985-L-1243)
Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
Amending text(s)
1986-10-01 (BEL-1986-R-2673)
Arrêté royal No. 465 prolongeant la période pendant laquelle certains travailleurs ont droit, en cas d'incapacité de travail, à une rémunération à charge de leur employeur.
Amending text(s)
1986-10-01 (BEL-1986-R-2673)
Arrêté royal No. 465 prolongeant la période pendant laquelle certains travailleurs ont droit, en cas d'incapacité de travail, à une rémunération à charge de leur employeur.
Amending text(s)
1981-06-23 (BEL-1981-L-11142)
Loi insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel.
Amending text(s)
1981-06-23 (BEL-1981-L-11142)
Loi insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel.
Amending text(s)
1990-04-27 (BEL-1990-R-20334)
Arrêté royal du 27 avril 1990 excluant certaines catégories d'étudiants du champs d'application du Titre IV de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Amending text(s)
1990-04-27 (BEL-1990-R-20334)
Arrêté royal du 27 avril 1990 excluant certaines catégories d'étudiants du champs d'application du Titre IV de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Amending text(s)
1992-06-26 (BEL-1992-L-29691)
Loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.
Amending text(s)
1992-06-26 (BEL-1992-L-29691)
Loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.
Amending text(s)
1994-03-30 (BEL-1994-L-36379)
Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 28 févrir 2019).
Amending text(s)
1994-03-30 (BEL-1994-L-36379)
Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 28 févrir 2019).
Amending text(s)
1995-03-21 (BEL-1995-L-40498)
Loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs.
Amending text(s)
1995-03-21 (BEL-1995-L-40498)
Loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs.
Amending text(s)
1996-12-06 (BEL-1996-L-45545)
Loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile.
Amending text(s)
1996-12-06 (BEL-1996-L-45545)
Loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile.
Amending text(s)
1999-03-26 (BEL-1999-L-52305)
Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
Amending text(s)
2001-05-22 (BEL-2001-L-73628)
Loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.
Amending text(s)
2007-06-03 (BEL-2007-L-76418)
Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017).
Amending text(s)
2011-07-04 (BEL-2011-L-87379)
Loi-programme (I) du 4 juillet 2011.
Amending text(s)
2011-06-11 (BEL-2011-L-87383)
Loi du 11 juin 2011 modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité.
Amending text(s)
2013-08-17 (BEL-2013-L-94018)
Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses.
Amending text(s)
2018-03-26 (BEL-2018-L-107598)
Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
Related Text region
Related text(s)
2009-06-19 (BEL-2009-L-81798)
Loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.
Related text(s)
2015-07-17 (BEL-2015-R-99913)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
Related text(s)
2015-07-16 (BEL-2015-R-99914)
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
Related text(s)
1995-07-14 (BEL-1995-R-105204)
Arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 19 juillet 2017).
Related text(s)
2020-06-24 (BEL-2020-R-110719)
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-13103.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1978-08-22