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CAN-1979-L-12553
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Title_of_text
Loi du 22 juin 1979 sur les normes du travail (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1979-06-22
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Notamment, refond et remplace la loi du salaire minimum (Statuts refondus, 1964, chap. 144) et modifie les art. 15 et 18 de la loi sur les établissements industriels et commerciaux (SL 1968-Can. 6) et abroge la loi du repos hebdomadaire (Status refondus, 1964, chap. 145).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-62539)
Règlement sur les normes du travail (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Implementing text(s)
1983 (CAN-1983-R-96203)
Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I du chapitre IV et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Implementing text(s)
1981 (CAN-1981-R-96204)
Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Implementing text(s)
2003 (CAN-2003-R-96205)
Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Implementing text(s)
2000 (CAN-2000-R-96206)
Règlement sur les taux de cotisation (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Implementing text(s)
2000 (CAN-2000-R-96208)
Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Implementing text(s)
2019 (CAN-2019-R-114993)
Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2023).
Amending Text region
Amending text(s)
1990-12-20 (CAN-1990-L-21631)
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives, 1990. Chapitre 73.
Amending text(s)
1992-06-23 (CAN-1992-L-30407)
Loi modifiant la loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives.
Amending text(s)
1997-03-20 (CAN-1997-L-46865)
Loi no 31 du 20 mars 1997 modifiant la Loi sur les normes du travail.
Amending text(s)
1997-04-16 (CAN-1997-L-47133)
Loi no 88 du 16 avril 1997 modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de congé annuel et de congé parental.
Amending text(s)
1997-04-16 (CAN-1997-L-47133)
Loi no 88 du 16 avril 1997 modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de congé annuel et de congé parental.
Amending text(s)
1997-06-04 (CAN-1997-L-47883)
Loi du 4 juin 1997 modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives.
Amending text(s)
1997-06-04 (CAN-1997-L-47883)
Loi du 4 juin 1997 modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives.
Amending text(s)
1997-06-12 (CAN-1997-L-47886)
Loi du 12 juin 1997 modifiant la Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail.
Amending text(s)
1997-06-12 (CAN-1997-L-47886)
Loi du 12 juin 1997 modifiant la Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail.
Amending text(s)
1997-12-09 (CAN-1997-L-48434)
Loi du 9 décembre 1997 modifiant de nouveau la Loi sur les normes du travail.
Amending text(s)
1997-12-09 (CAN-1997-L-48434)
Loi du 9 décembre 1997 modifiant de nouveau la Loi sur les normes du travail.
Amending text(s)
1998-06-20 (CAN-1998-L-50898)
Loi du 20 juin 1998 sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale.
Amending text(s)
1999-11-05 (CAN-1999-L-54600)
Loi du 5 novembre 1999 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants.
Amending text(s)
1999-11-05 (CAN-1999-L-54600)
Loi du 5 novembre 1999 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants.
Amending text(s)
1999-11-11 (CAN-1999-L-54929)
Loi du 11 novembre 1999 concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail.
Amending text(s)
1999-11-11 (CAN-1999-L-54929)
Loi du 11 novembre 1999 concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail.
Amending text(s)
2002-12-19 (CAN-2002-L-63165)
Loi no 143 modifiant la loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives.
Electronic region
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/N-1.1
File
CAN-12553.pdf (PDF (version consolidée))
Electronic source title
Act (as amended)
Author
Publications du Québec
Country
Canada
URL
http://legisquebec.gouv.qc.ca/en/ShowDoc/cs/N-1.1
File
CAN-12553 (EN).pdf (PDF (in English) (as amended))
Serial region
Serial title
Official Gazette of Québec, Partie 2
Date
1979-08-08
Serial title
Canadian Labour Law Reports. Part II
Date
1995-02-06
Number
n° 1034
Page range
pp. 63489-63540