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CMR-1979-R-12525
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Title_of_text
Décret no 79-96 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1979-03-21
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge notamment les décrets nos 63-DF-366 du 8 octobre 1963, 64-132-COR du 4 juillet 1964 et 69-DF-33 du 29 janvier 1969.
Amended Text region
Amended text(s)
1969-01-29 (CMR-1969-R-39114)
Décret no 69/DF/33 du 29 janvier 1969 relatif aux conditions d'exercice de la médecine du travail par les médecins de la Santé publique et les médecins privés.
Amended text(s)
1969-01-29 (CMR-1969-R-39114)
Décret no 69/DF/33 du 29 janvier 1969 relatif aux conditions d'exercice de la médecine du travail par les médecins de la Santé publique et les médecins privés.
Amended text(s)
1964-07-04 (CMR-1964-R-39117)
Décret no 64/132/COR du 4 juillet 1964 portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.
Amended text(s)
1964-07-04 (CMR-1964-R-39117)
Décret no 64/132/COR du 4 juillet 1964 portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.
Amended text(s)
1963-10-08 (CMR-1963-R-39118)
Décret no 63/DF/366 du 8 octobre 1963 déterminant les modalités selon lesquelles certains établissements situés sur le territoire de la République fédérale du Cameroun peuvent faire appel aux médecins de la Santé publique pour assurer un service médical et sanitaire à leurs travailleurs.
Amended text(s)
1963-10-08 (CMR-1963-R-39118)
Décret no 63/DF/366 du 8 octobre 1963 déterminant les modalités selon lesquelles certains établissements situés sur le territoire de la République fédérale du Cameroun peuvent faire appel aux médecins de la Santé publique pour assurer un service médical et sanitaire à leurs travailleurs.
Monograph region
Monograph title
Annuaire officiel du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Country
Cameroun
Page range
pp. 307-322
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1979-04-01