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Arrêté No. 612 du ministre des Affaires sociales et du Travail.

Main Region

First Region

Syrian Arab Republic
Old-age, invalidity and survivors benefit
1984-04-29
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Application des dispositions relatives à l'assurance vieillesse, invalidité et décès, prévues dans la loi No. 92 de 1959 (SL 1959 - RAU 2, 1961 - RAU 2) sur les assurances sociales et ses modifications à certaines catégories de travailleurs engagés pour des travaux occasionnels dans les ministères et les divers organismes publics, pour une période ininterrompue d'un mois.

Serial region

    Serial title
    Al-Jarida al-Rasmiya
    Date
    1984-06-13
    Number
    No. 24
    Page range
    pp. 1934-1036