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Title_of_text

Arrêté No. 249 du ministre des Affaires sociales et du Travail.

Main Region

First Region

Syrian Arab Republic
Occupational safety and health; Medical care and sickness benefit
1984-02-12
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'arrêté No. 378/11 de 1962 comme suit: l. l'art. 3 concernant la composition de la commission médicale; 2. l'art. 5 concernant l'aide financière supplémentaire accordée aux malades envoyés pour suivre un traitement à l'étranger; 3. l'art. 6 concernant la décision d'envoyer un malade pour suivre un traitement à l'étranger et les frais supportés par l'établisement des assurances sociales.

Serial region

    Serial title
    Al-Jarida al-Rasmiya
    Date
    1984-03-22
    Number
    No. 12bis
    Page range
    pp. 557-558