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Arrêté Présidentiel n° 075/01 du 9 décembre 2022 régissant l’Agence rwandaise des coopératives.

Main Region

First Region

Rwanda
Cooperatives
2022-12-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est chargée de promouvoir, enregistrer, superviser et renforcer les coopératives en tant que moteur viable à travers lequel leurs membres pourraient créer des emplois productifs, augmenter les revenus et maximiser les capitaux sociaux et financiers pour la transformation socioéconomique. S'applique à partir du 8 juin 2022. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2022-12-13
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2022-12-13
    Number
    n° spécial
    Page range
    pp. 109-134