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Title_of_text

Arrêté du Premier Ministre n° 032/03 du 30 novembre 2022 relatif au Conseil national du travail.

Main Region

First Region

Rwanda
Tripartite consultations
2022-11-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A notamment pour missions de donner des avis sur les politiques, les lois et les programmes concernant le travail et la sécurité sociale afin de promouvoir le travail et l’emploi ; de mettre en place un comité d’arbitrage chargé de régler les conflits collectifs du travail ; et de promouvoir le dialogue social entre les employés et les employeurs. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2022-12-02
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2022-12-02
    Number
    n° spécial
    Page range
    pp. 36-54