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BEL-1981-L-11143
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Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1981-06-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Implementing Text region
Implementing text(s)
1989-04-08 (BEL-1989-R-8098)
Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, paragraphe 3 bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Implementing text(s)
1989-11-17 (BEL-1989-R-8560)
Arrêté royal du 17 novembre 1989 portant exécution de l'article 35, paragraphe 5 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs.
Implementing text(s)
1981-06-30 (BEL-1981-R-11144)
Arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Implementing text(s)
1993-02-12 (BEL-1993-R-33048)
Arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 35, 1er paragraphe, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Implementing text(s)
1999-06-24 (BEL-1999-R-53644)
Arrêté royal du 11 avril 1999 portant exécution de l'article 52bis, al. 2 et 2bis de l'arrêté royal no 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Implementing text(s)
1999-05-07 (BEL-1999-R-53645)
Arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, al. 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Implementing text(s)
2000-07-20 (BEL-2000-R-57064)
Arrêté royal du 20 juillet 2000 pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs.
Implementing text(s)
2001-05-23 (BEL-2001-R-59051)
Arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale (dans sa teneur modifiée au 11 février 2005).
Implementing text(s)
2001-07-04 (BEL-2001-R-59562)
Arrêté royal du 4 juillet 2001 portant exécution de l'article 38, 3) sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending Text region
Amending text(s)
1982-12-30 (BEL-1982-R-10796)
Arrêté royal no 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 [SL 1981 - Bel. 1] établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending text(s)
1990-07-20 (BEL-1990-L-20782)
Loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions sociales.
Amending text(s)
1994-03-30 (BEL-1994-L-36379)
Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 28 févrir 2019).
Amending text(s)
1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)
Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
Amending text(s)
1997-07-18 (BEL-1997-R-47774)
Arrêté royal du 18 juillet 1997 modifiant l'article 35, para. 1, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending text(s)
1998-02-22 (BEL-1998-L-49207)
Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.
Amending text(s)
1999-03-26 (BEL-1999-L-52305)
Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
Amending text(s)
1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)
Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
Amending text(s)
2000-07-12 (BEL-2000-L-56903)
Loi du 12 juillet 2000 modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Amending text(s)
2001-11-30 (BEL-2001-R-60359)
Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
Amending text(s)
2010-06-06 (BEL-2010-L-84094)
Code pénal social (dans sa teneur modifiée au 3 juillet 2020).
Amending text(s)
2018-04-23 (BEL-2018-R-107657)
Décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales.
Related Text region
Related text(s)
1993-05-17 (BEL-1993-R-34207)
Arrêté royal du 17 mai 1993 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Related text(s)
2001-06-10 (BEL-2001-R-59577)
Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-11143.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1981-07-02