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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 20 juin 2019).
Country: Belgium
Subject(s): Social security (general standards)
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1981-06-29
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 1981-07-02
ISN: BEL-1981-L-11143
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=11143&p_lang=en
Bibliography: Moniteur belge, 1981-07-02
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulted on 2018-09-14)
Amending text(s):
  • 2018-04-23 (BEL-2018-R-107657)Décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales.
  • 2010-06-06 (BEL-2010-L-84094)Code pénal social (dans sa teneur modifiée au 3 juillet 2020).
  • 2001-11-30 (BEL-2001-R-60359)Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.
  • 2000-07-12 (BEL-2000-L-56903)Loi du 12 juillet 2000 modifiant, en ce qui concerne la cotisation due par les employeurs pour le chômage résultant de causes économiques, la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
  • 1999-12-24 (BEL-1999-L-55412)Loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019).
  • 1999-03-26 (BEL-1999-L-52305)Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
  • 1998-02-22 (BEL-1998-L-49207)Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.
  • 1997-07-18 (BEL-1997-R-47774)Arrêté royal du 18 juillet 1997 modifiant l'article 35, para. 1, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
  • 1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
  • 1994-03-30 (BEL-1994-L-36379)Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 28 févrir 2019).
  • 1990-07-20 (BEL-1990-L-20782)Loi du 20 juillet 1990 portant des dispositions sociales.
  • 1982-12-30 (BEL-1982-R-10796)Arrêté royal no 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 [SL 1981 - Bel. 1] établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Implementing text(s):
  • 2001-07-04 (BEL-2001-R-59562)Arrêté royal du 4 juillet 2001 portant exécution de l'article 38, 3) sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
  • 2001-05-23 (BEL-2001-R-59051)Arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale (dans sa teneur modifiée au 11 février 2005).
  • 2000-07-20 (BEL-2000-R-57064)Arrêté royal du 20 juillet 2000 pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs.
  • 1999-06-24 (BEL-1999-R-53644)Arrêté royal du 11 avril 1999 portant exécution de l'article 52bis, al. 2 et 2bis de l'arrêté royal no 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
  • 1999-05-07 (BEL-1999-R-53645)Arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, al. 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
  • 1993-02-12 (BEL-1993-R-33048)Arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 35, 1er paragraphe, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
  • 1989-11-17 (BEL-1989-R-8560)Arrêté royal du 17 novembre 1989 portant exécution de l'article 35, paragraphe 5 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs.
  • 1989-04-08 (BEL-1989-R-8098)Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, paragraphe 3 bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
  • 1981-06-30 (BEL-1981-R-11144)Arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Related text(s):
  • 2001-06-10 (BEL-2001-R-59577)Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
  • 1993-05-17 (BEL-1993-R-34207)Arrêté royal du 17 mai 1993 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

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