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Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles.

Main Region

First Region

Tunisia
HIV/AIDS
1992-07-27
National
Law, Act

Second Region

Cnsacre le principe de non-discrimination en raison des maladies transmissibles. Prévoit que la déclaration, par le médecin, aux autorités sanitaires, d'une des maladies transmissibles listées dans les annexes 1 et 2 jointes à cette loi, est obligatoire. Le VIH/SIDA est inclus à l'annexe 2.

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