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Title_of_text

Accord du 25 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes (avec annexe).

Main Region

First Region

Switzerland; United Kingdom
Migrant workers
2019-02-25
International
International agreement

Second Region

Vise à protéger les droits des ressortissants de la Suisse, du Royaume-Uni et, pour les questions ayant trait à l’Annexe II, de l’Union qui ont acquis des droits en vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2021-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2020-12-30
    Number
    n° 166
    Page range
    pp. 6451-6486