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Title_of_text

Loi n° 2019 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des droits de l'Homme au Cameroun.

Main Region

First Region

Cameroon
Human rights
2019-07-19
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des missions de la Commission
Chapitre III: De la composition, de l'organisation et du fonctionnement de la Commission
Chapitre IV: Des dispositions financières
Chapitre V: Du personnel
Chapitre VI: Des dispositions pénales
Chapitre VII: Des dispositions diverses, transitoires et finales

Electronic region