Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
TUN-1981-L-11036
Breadcrumb
Title_of_text
Loi no 81-6 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
1981-02-12
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Institue des régimes de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés et des coopérateurs de l'agriculture. Prévoit ses ressources (cotisations, etc.), son organisation financière, les conditions d'affiliation et d'immatriculation, les modalités de recouvrement des cotisations et précise les prestations assurées (indemnités de maladie, prestations de maternité et de décès, pensions de vieillesse, prestations d'invalidité et de survivants). Contient des dispositions particulières applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles.
Amending Text region
Amending text(s)
1989-09-02 (TUN-1989-L-8905)
Loi no 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Amending text(s)
1989-09-02 (TUN-1989-L-8905)
Loi no 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi no 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Amending text(s)
1995-11-27 (TUN-1995-L-44358)
Loi no 95-102 du 27 novembre 1995 portant révision de la loi no 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Amending text(s)
1995-11-27 (TUN-1995-L-44358)
Loi no 95-102 du 27 novembre 1995 portant révision de la loi no 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Amending text(s)
1996-07-22 (TUN-1996-L-44416)
Loi no 96-66 du 22 juillet 1996 modifiant la loi no 81-6 du 12 février 1981 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Amending text(s)
1996-07-22 (TUN-1996-L-44416)
Loi no 96-66 du 22 juillet 1996 modifiant la loi no 81-6 du 12 février 1981 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Amending text(s)
2007-06-25 (TUN-2007-L-76350)
Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007 modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d'invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux.
Electronic region
Electronic source title
Version consolidée
Author
Jurisite Tunisie
Country
Tunisie
URL
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/agri/menu.html
Serial region
Serial title
Journal officiel + Errata
Date
1981-02-13