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MCO-2020-M-110179
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Title_of_text
Décision ministérielle du 1er avril 2020 modifiant la décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Public Health Policy And Regulations
Adopted on (Date of text)
2020-04-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Invite les employeurs à pratiquer le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, sans délai de carence. Lorsque l'employeur n'assure pas le maintien de salaire et que le salarié ne perçoit que les indemnités journalières, un complément d'indemnisation est versé à ce dernier de façon à lui garantir une indemnisation mensuelle équivalente au salaire de référence retenu pour le calcul des indemnités journalières.
Amended Text region
Amended text(s)
2020-03-16 (MCO-2020-M-110174)
Décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Electronic region
Electronic source title
Décision ministérielle
Author
Journal de Monaco
Country
Monaco
URL
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8480
File
MCO-110179.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2020-04-03
Number
n° 8480