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Décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Main Region

First Region

Monaco
Personnel management; Public Health Policy And Regulations
2020-03-16
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit que lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant, les assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la caisse d'assurance maladie monégasque à laquelle ils sont affiliés, à la condition que l'autre parent ne soit pas placé en situation de chômage total temporaire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-03-20
    Number
    n° 8478