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Name: Loi du 12 juillet 2019 portant modification du Code du travail ; de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ; et de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Country: Luxembourg
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2019-07-12
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 2019-07-12, n° 497
ISN: LUX-2019-L-109827
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109827&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 2019-07-12, n° 497
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulted on 2020-05-15)
Abstract/Citation: Introduit dans le Livre 1er du Code du travail un nouveau titre relatif au droit de former, au contrat d’apprentissage et à la convention de stage de formation.
Amended text(s):
  • 2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
  • 2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

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