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Title_of_text

Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2019-07-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'examen et à la mise en oeuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, à la mise en oeuvre de l'allocation des travailleurs indépendants ainsi qu'à l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-11-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-07-28
    Number
    n° 174