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Ordonnance souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.

Main Region

First Region

Monaco
Social assistance and services
2019-03-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les personnes se trouvant dans une situation financière grave et précaire peuvent prétendre à ces aides. Contient des dispositions relatives aux conditions pour en demander le bénéfice ainsi qu'à leurs montants.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2019-03-22
    Page range
    n° 8426