Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption.

Main Region

First Region

Monaco
Workers with family responsibilities
2019-03-01
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux conditions pour pouvoir bénéficier de ces allocations ainsi qu'à leurs montants. Abroge l'arrêté ministériel 82-530 relatif aux allocations à la naissance.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2019-03-08
    Number
    n° 8424