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Accord de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en Suisse, entre l’Agence exécutive «Administration maritime» auprès du Ministre des transports, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et la «Direction du droit international public» auprès du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse.

Main Region

First Region

Bulgaria; Switzerland
Other international agreements
2016
International
International agreement

Second Region

Approuvé par la Bulgarie par la décision du Conseil des Ministres n° 687 du 18 août 2016.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-11-24
    --

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2017-01-06
    Number
    n° 2
    Page range
    p. 25