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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Norway (1,351) >

Name: Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'innovation, de l'industrie et de la culture (ensemble une annexe) et avenant à l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation du 17 juillet 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signés à Rouen le 24 septembre 2018.
Country: Norway
Subject(s): Other international agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 2018-09-24
Entry into force:
Published on: France: Journal officiel, 2019-01-26, n° 22
ISN: NOR-2018-IA-108409
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108409&p_lang=en
Bibliography: France: Journal officiel, 2019-01-26, n° 22
Accord et avenant (ensemble 2 annexes) Accord et avenant (ensemble 2 annexes) Legifrance (consulted on 2019-05-15)
Abstract/Citation: Ont été publiés par la France par le décret n° 2019-44 du 24 janvier 2019.

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