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Convention de sécurité sociale du 7 octobre 2010 entre la Confédération suisse et le Monténégro.

Main Region

First Region

Montenegro; Switzerland
International social security agreements
2010-10-07
International
International agreement

Second Region

Porte sur les prestations de maladie, de maternité, de vieillesse, de survivant, d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que sur les prestations familiales. A été approuvé par la Suisse par l'arrêté fédéral du 18 septembre 2018, publié au Recueil officiel du droit fédéral du 8 janvier 2019.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2019-01-08
    Number
    n° 1
    Page range
    pp. 107-124