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Title_of_text

Arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour (dans sa teneur modifiée au 19 mars 2019).

Main Region

First Region

Belgium
Migrant workers
2018-09-02
National
Law, Act

Second Region

L'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers est abrogé, sauf en ce qui concerne les jeunes au pair, pour lesquels il reste en vigueur.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-12-24
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2018-09-17
    Number
    n° 219
    Page range
    pp. 72187-72190