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Loi n° 019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la communication en République gabonaise.

Main Region

First Region

Gabon
General provisions
2016-08-09
National
Law, Act

Second Region

Abroge la loi n° 12/2001 du 12 décembre 2001 portant Code de la communication audiovisuelle, cinématographique et écrite en République Gabonaise. Est promulguée par le décret n° 0434/PR du 9 août 2016, publié au Journal officiel n° 317 bis Spécial du 22 septembre 2016.

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