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Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services
2018-03-26
National
Law, Act

Second Region

Titre 1er: Disposition générale
Titre 2: Emploi
Titre 3: Conditions de résidence dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus
Titre 4: Stimuler la concurrence sur le marché des télécoms
Titre 5: Dispositions fiscales et financières
Titre 6: Lutte contre la fraude fiscale

Contient notamment des dispositions relatives au délai de préavis, aux entreprises intérimaires, aux premiers emplois pour les jeunes, à la prévention du burn out ainsi qu'à la déconnexion.

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2018-07-01
    Titre 2, chapitre 2; Titre 3
    Date of gradual entry into force
    2018-01-01
    Titre 2, chapitre 1

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2018-03-30
    Number
    n° 78
    Page range
    pp. 31620-31656