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Title_of_text

Ordonnance souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.

Main Region

First Region

Monaco
Occupational safety and health
2018-06-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre premier: De la gestion administrative et financière de l'Office de la Médecine du Travail
Chapitre II: Des attributions des médecins du travail et des obligations des employeurs et des salariés

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2018-07-06
    Number
    n° 8389