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Title_of_text

Loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du Conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement.

Main Region

First Region

Tunisia
Tripartite consultations
2017-07-24
National
Law, Act

Second Region

Est chargé d’organiser et de gérer le dialogue social concernant les questions sociales et économiques d’intérêt commun pour les trois partenaires sociaux, dans un cadre qui garantit la continuité et la régularité du dialogue.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-08-01
    Number
    n° 61
    Page range
    pp. 2508-2510