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Title_of_text

Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Main Region

First Region

Tunisia
Non-discrimination
2017-08-11
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: De la prévention et la protection des violences à l’égard des femmes
Chapitre III: Des infractions de violence à l'égard des femmes
Chapitre IV: Des procédures, services et institutions
Chapitre V: Dispositions finales

Définit par le terme femme, "toute personne de sexe féminin de tout âge".

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2017-08-15
    Number
    n° 65
    Page range
    pp. 2604-2612