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LUX-2017-L-106402
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Title_of_text
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2017-06-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Désigne le regroupement, en un seul lieu, de tout ou partie(s) de services et administrations publics, ainsi que d’organismes privés actifs dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle.
Amended Text region
Amended text(s)
2011-07-15 (LUX-2011-L-87389)
Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée et de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
Amending Text region
Amending text(s)
2018-08-01 (LUX-2018-L-107723)
Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Service central de législation
Publisher
Mémorial A
Country
Luxembourg
URL
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2017/06/22/a605/jo
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2017-06-29
Number
n° 605