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Décision n° 177 du 23 mars 2016 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale pour l'Egalité des chances entre les femmes et les hommes.

Main Region

First Region

Romania
Equality of opportunity and treatment
2016-03-23
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Hotarare n° 177 din 23 martie 2016 privind organizarea si functionarea Agentiei Nationale pentru Egalitatea de Sanse intre Femei si Barbati.
Énumère les fonctions et les attributions spécifiques de l'Agence dans le domaine de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, ainsi que dans le domaine de la prevention et de la lutte contre la violence familiale.

L'annexe 1 présente la structure organisationnelle de l'Agence.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-03-28
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2016-03-28
    Number
    n° 227