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Title_of_text

Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
2017-04-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Réglemente, notamment, les situations d'exposition professionnelle. Contient des dispositions sur la protection des jeunes et des femmes enceintes ou allaitantes et du personnel naviguant ainsi que sur la dosimétrie des rayonnements et les limites applicables.

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Situations d’exposition planifiée
Titre 3: Situations d'exposition d'urgence
Titre 4: Situations d'exposition existante
Titre 5: Formation et formation continue
Titre 6: Surveillance, exécution et consultation
Titre 7: Dispositions pénales
Titre 8: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2018-01-01
    --

Repealed Text region

Electronic region

Erratum region

    Erratum title
    Rectificatif: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2018-06-05
    Number
    n° 52
    Page range
    p. 2273

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2017-09-05
    Number
    n° 77
    Page range
    pp. 4261-4412