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CHE-1982-L-10485
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Title_of_text
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage [LACI]).
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Unemployment benefit
Adopted on (Date of text)
1982-06-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Implementing Text region
Implementing text(s)
1992-11-11 (CHE-1992-R-31723)
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant l'augmentation du nombre maximum d'indemnités journalières et la suppression des indemnités journalières dans l'assurance-chômage.
Implementing text(s)
1992-11-11 (CHE-1992-R-31724)
Ordonnance du 11 novembre 1992 concernant la prolongation de la durée maximum de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans l'assurance-chômage.
Implementing text(s)
1993-03-24 (CHE-1993-R-34294)
Ordonnance du 24 mars 1993 concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.
Implementing text(s)
1993-09-15 (CHE-1993-R-35340)
Ordonnance concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage.
Implementing text(s)
1983-08-31 (CHE-1983-R-35342)
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI).
Implementing text(s)
2021-05-26 (CHE-2021-R-112452)
Ordonnance du 26 mai 2021 sur les systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage (Ordonnance sur les systèmes d’information AC, OSI-AC).
Amending Text region
Amending text(s)
1993-03-19 (CHE-1993-R-32755)
Arrêté fédéral du 19 mars 1993 sur les mesures en matière d'assurance-chômage.
Amending text(s)
1994-12-16 (CHE-1994-R-39008)
Arrêté fédéral du 16 décembre 1994 sur les mesures d'assainissement concernant l'assurance-chômage.
Amending text(s)
1996-12-13 (CHE-1996-R-45578)
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le financement de l'assurance-chômage.
Amending text(s)
2001-12-14 (CHE-2001-L-61101)
Loi fédérale du 14 décembre 2001 relative aux dispositions concernant la libre circulation des personnes de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Amending text(s)
1999-10-08 (CHE-1999-L-61102)
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes.
Amending text(s)
2005-06-17 (CHE-2005-L-75197)
Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN).
Amending text(s)
2008-12-19 (CHE-2008-L-86072)
Loi du 19 décembre 2008 modifiant le Code civil.
Amending text(s)
2011-06-17 (CHE-2011-L-88444)
Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre).
Related Text region
Related text(s)
2010-10-20 (CHE-2010-R-85345)
Ordonnance du 20 octobre 2010 relative aux taux de cotisation à l'assurance-chômage.
Electronic region
Electronic source title
LACI (dans sa teneur modifiée)
Author
Recueil systématique du droit fédéral
Publisher
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Country
Suisse
URL
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c837_0.html
File
CHE-10485.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Recueil des Lois fédérales-Sammlung der eidgenossischen Gesetze.
Date
1982-12-14