Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
BEL-2017-R-104736
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2017-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre 1er: Ambiances thermiques
Titre 2: Bruit
Titre 3: Vibrations
Titre 4: Travaux en milieu hyperbare
Titre 5: Rayonnements ionisants
Titre 6: Rayonnements optiques artificiels
Titre 7: Champs électromagnétiques
Basic Text region
Basic text(s)
1990-12-04 (EEU-1990-DI-21268)
Directive du Conseil 90/641/Euratom du 4 décembre 1990 concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.
Basic text(s)
2002-06-25 (EEU-2002-DI-61533)
Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
2003-02-06 (EEU-2003-DI-63320)
Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit).
Basic text(s)
2006-04-05 (EEU-2006-DI-84127)
Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‑neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
2013-06-26 (EEU-2013-DI-93459)
Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1997-04-25 (BEL-1997-R-47767)
Arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée au 28 novembre 2008).
Repealed text(s)
2005-07-07 (BEL-2005-R-70913)
Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail.
Repealed text(s)
2006-01-16 (BEL-2006-R-74894)
Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail.
Repealed text(s)
2010-04-22 (BEL-2010-R-83710)
Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail.
Repealed text(s)
2016-05-20 (BEL-2016-R-102106)
Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail.
Related Text region
Related text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-L-107898)
Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 27 mai 2020).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-104736.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2017-06-02
Number
n° 148
Page range
pp. 61365-61493