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Ordonnance du 18 décembre 2013 sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS).

Main Region

First Region

Switzerland
Migrant workers
2013-12-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Système national d'information sur les visas
Chapitre 3: Système central d'information sur les visas
Chapitre 4: Consultation d'autres banques de données et VIS Mail
Chapitre 5: Protection des données, sécurité des données et surveillance
Chapitre 6: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-01-20
    --

Electronic region