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ORG-2016-IA-103641
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Title_of_text
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées.
Main Region
First Region
Country(ies)
International Organizations
International Organisation(s)
African Union
Subjects (Classification)
Human rights
Adopted on (Date of text)
2016-01-31
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Protocole pas encore entré en vigueur.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2019-07-10 (BEN-2019-R-111256)
Décret n° 2019-189 du 10 juillet 2019 portant ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016.
Implementing text(s)
2020-09-07 (RWA-2020-R-112307)
Arrêté présidentiel n° 088/01 du 7 septembre 2020 ratifiant le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées en Afrique adopté par la vingt-sixième session ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba, Éthiopie, le 31 janvier 2016.
Implementing text(s)
2022-04-20 (BDI-2022-L-113829)
Loi n° 1/13 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées.
Electronic region
Electronic source title
Protocole
Author
Union africaine
URL
https://au.int/fr/treaties/protocole-la-charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-relatif-aux-droits-des
File
ORG-103641.pdf (PDF)
Electronic source title
Protocol
Author
African union - Documents
URL
https://au.int/fr/treaties/protocole-la-charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-relatif-aux-droits-des
File
ORG-103641 (EN).pdf (PDF (in English))