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MCO-1958-L-101956
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Title_of_text
Loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Monaco
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1958-01-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargé d'assurer un examen médical approfondi du salarié, avant la délivrance du permis de travail; d'établir la fiche d'aptitude du salarié ; de surveiller l'état de santé du travailleur, en le soumettant à des examens périodiques ; et de surveiller, en liaison avec l'inspection du travail, l'hygiène générale de l'entreprise et la sécurité des travailleurs.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1958-09-03 (MCO-1958-R-101955)
Ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail (dans sa teneur modifiée au 9 mai 2016).
Amending Text region
Amending text(s)
2017-07-04 (MCO-2017-L-104747)
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
Related Text region
Related text(s)
2018-06-29 (MCO-2018-R-107406)
Arrêté ministériel n° 2018-633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Legimonaco - textes non codifiés
Country
Monaco
URL
http://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/ViewTNC/868F6DA6A0D8AB9EC125773F00381A51!OpenDocument
File
MCO-101956.pdf (PDF (version consolidée))