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NATLEX

Database of national labour, social security and related human rights legislation

Monaco (422) > Occupational safety and health (38)

Name:	Ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail (dans sa teneur modifiée au 9 mai 2016).
Country:	Monaco
Subject(s):	Occupational safety and health
Type of legislation:	Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on:	1958-09-03
Entry into force:
ISN:	MCO-1958-R-101955
Link:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101955&p_lang=en
Bibliography:	Ordonnance Legimonaco - textes non codifiés, Monaco PDF (version consolidée) (consulted on 2016-11-22)
Abstract/Citation:	Titre Ier: De la gestion administrative et financière de l'Office de la médecine du travail Titre II: Des attributions des médecins du travail et des obligations des employeurs et des salariés Titre III: Pénalités
Basic text(s):	1958-01-11 (MCO-1958-L-101956)Loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail.
Repealing text(s):	2018-06-29 (MCO-2018-R-107404)Ordonnance souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
Implementing text(s):	1977-10-28 (MCO-1977-R-13463)Arrêté n° 77-415 du 28 octobre 1977 précisant la liste des travaux dangereux qui nécessitent une surveillance médicale spéciale prévue à l'art. 10 de l'ordonnance souveraine n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la médecine du travail.