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Title_of_text

Ordonnance souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l'aide médicale de l'Etat.

Main Region

First Region

Monaco
Medical care and sickness benefit
2016-03-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Consiste en une couverture médicale de base et à la prise en charge des frais engagés en cas de maladie autre que maladie professionnelle ou accident du travail, de maternité, d'invalidité ou de décès, pour le demandeur ainsi que, le cas échéant, pour ses ayants droit, sous certaines conditions.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2016-03-18
    Number
    n° 8269