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Title_of_text

Ordonnance du 16 décembre 1983 concernant le jour d'attente en cas de réduction de l'horaire du travail dans l'assurance-chômage.

Main Region

First Region

Switzerland
Unemployment benefit
1983-12-16
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'OFIAMT est autorisé à libérer l'employeur de l'obligation de prendre le jour d'attente à sa charge, lorsque 20 pour cent au moins des heures normales de travail sont perdues au cours d'une période de décompte.

Serial region

    Serial title
    Recueil des lois fédérales
    Date
    1983-12-27
    Number
    No. 50
    Page range
    p. 2002