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TUN-1983-L-10110
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Title_of_text
Loi no 83-111 instituant l'Agence de promotion de la formation professionnelle et l'Agence pour la promotion de l'emploi et les travailleurs tunisiens à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1983-12-09
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Divise en deux agences l'agence pour les travailleurs tunisiens à l'étranger, la formation professionnelle et l'emploi instituée par la loi no 67-11 du 8 mars 1967. La première agence a pour mission, notamment, de définir une politique en matière de formation et de formation continue; la seconde est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'emploi.
Amended Text region
Amended text(s)
1973-01-31 (TUN-1973-L-15639)
Loi no 73-8 modifiant la loi no 67-11 du 8 mars 1967 et créant l'Office des travailleurs tunisiens à l'étranger, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Amended text(s)
1973-01-31 (TUN-1973-L-15639)
Loi no 73-8 modifiant la loi no 67-11 du 8 mars 1967 et créant l'Office des travailleurs tunisiens à l'étranger, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1983-12-12
Number
No 81
Page range
pp. 3207-3208