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Title_of_text

Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2015-10-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux informations à indiquer lors de l'inscription sur cette liste ainsi qu'aux documents permettant à la personne de justifier de son identité et de sa nationalité.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-10-31
    Number
    n° 253
    Page range
    p. 20400