NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Etats-Unis d'Amérique (1,643)
Last NATLEX review: 2022-12-05 - USC Up-to-date and Laws 117th Congress (2021-22)
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (141)
- Droit constitutionnel (3)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (4)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (4)
- Droit pénal et procédure pénale (15)
- Droits de l'homme (37)
- Politique économique et sociale (36)
- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
- Politiques et lois en matière de santé publique (4)
- Économie sociale et solidaire (1)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (79)
- Elimination du travail forcé (6)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (58)
- Travail dangereux des enfants (1)
- Égalité de chances et de traitement(+) (127)
- Non-discrimination (53)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (19)
- VIH/SIDA (5)
- Consultations tripartites (8)
- Administration du travail(+) (9)
- Inspection du travail (2)
- Statistiques du travail (1)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (189)
- Travailleurs handicapés (103)
- Travailleurs âgés (13)
- Education, orientation et formation professionnelles (108)
- Sécurité de l'emploi (12)
- Coopératives (2)
- Conditions d'emploi(+) (95)
- Contrats de travail (8)
- Salaires (59)
- Gestion du personnel (4)
- Conditions de travail(+) (53)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (30)
- Sécurité et santé au travail(+) (486)
- Protection contre des risques particuliers (192)
- Protection dans certaines branches d'activité (107)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (462)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (62)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (171)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (15)
- Prestations de chômage (37)
- Assistance et services sociaux (51)
- Administration et financement (26)
- Protection de la maternité (2)
- Travailleurs migrants (136)
- Gens de mer(+) (30)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (4)
- Gens de mer - Recrutement et placement (1)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (8)
- Pêcheurs (4)
- Dockers (12)
- Peuples indigènes et tribaux (30)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (345)
- Agriculteurs (24)
- Mineurs (50)
- Travailleurs de l'industrie (3)
- Travailleurs de l'électricité, du gaz et de l'eau (1)
- Travailleurs de la construction (9)
- Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (2)
- Travailleurs des transports et des communications (44)
- Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (9)
- Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (10)
- Fonctionnaires et agents publics (173)
- Personnel infirmier (5)
- Enseignants (2)
- Travailleurs à domicile (3)
- Accords internationaux(+) (112)
- Accords internationaux de sécurité sociale (97)
Autres accords internationaux (12)