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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303)

Last NATLEX review: 2023-02 - Mise à jour en cours. Législation à jour à fin 2022.

Tous les sujets 303
  1. Accords internationaux (20)
  2. Accords internationaux de sécurité sociale (13)
  3. Administration du travail (14)
  4. Administration et financement (6)
  5. Agriculteurs (2)
  6. Assistance et services sociaux (1)
  7. Autres accords internationaux (7)
  8. Catégories spécifiques de travailleurs (35)
  9. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (7)
  10. Conditions d'emploi (3)
  11. Conditions de travail (3)
  12. Consultations tripartites (6)
  13. Coopératives (3)
  14. Dispositions générales (86)
  15. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (9)
  16. Droit constitutionnel (10)
  17. Droit pénal et procédure pénale (5)
  18. Droits de l'homme (22)
  19. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
  20. Education, orientation et formation professionnelles (15)
  21. Elimination du travail forcé (3)
  22. Enseignants (2)
  23. Fonctionnaires et agents publics (25)
  24. Gens de mer (3)
  25. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (12)
  26. Mineurs (2)
  27. Non-discrimination (5)
  28. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (16)
  29. Politique économique et sociale (11)
  30. Politiques et lois en matière de santé publique (7)
  31. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
  32. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (9)
  33. Protection contre des risques particuliers (4)
  34. Protection de la maternité (2)
  35. Salaires (2)
  36. Soins médicaux et indemnités de maladie (1)
  37. Sécurité de l'emploi (2)
  38. Sécurité et santé au travail (12)
  39. Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (25)
  40. Travail dangereux des enfants (2)
  41. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
  42. Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (2)
  43. Travailleurs des transports et des communications (1)
  44. Travailleurs handicapés (1)
  45. Travailleurs migrants (8)
  46. VIH/SIDA (23)
  47. Égalité de chances et de traitement (33)
  48. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (15)
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