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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160)

Last NATLEX review: 2014-05-31

Tous les sujets 160
  1. Accords internationaux (11)
  2. Accords internationaux de sécurité sociale (10)
  3. Administration du travail (1)
  4. Administration et financement (9)
  5. Autres accords internationaux (1)
  6. Catégories spécifiques de travailleurs (9)
  7. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)
  8. Conditions d'emploi (6)
  9. Conditions de travail (3)
  10. Coopératives (3)
  11. Dispositions générales (18)
  12. Droit pénal et procédure pénale (8)
  13. Droits de l'homme (1)
  14. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (3)
  15. Education, orientation et formation professionnelles (4)
  16. Elimination du travail forcé (2)
  17. Fonctionnaires et agents publics (4)
  18. Inspection du travail (1)
  19. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (5)
  20. Non-discrimination (1)
  21. Personnel infirmier (1)
  22. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (26)
  23. Politique économique et sociale (4)
  24. Prestations de chômage (6)
  25. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (11)
  26. Protection contre des risques particuliers (8)
  27. Protection dans certaines branches d'activité (1)
  28. Protection de la maternité (3)
  29. Soins médicaux et indemnités de maladie (1)
  30. Sécurité de l'emploi (2)
  31. Sécurité et santé au travail (18)
  32. Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (32)
  33. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (2)
  34. Travailleurs handicapés (3)
  35. Travailleurs migrants (8)
  36. Travailleurs à domicile (1)
  37. Travailleurs âgés (3)
  38. VIH/SIDA (2)
  39. Égalité de chances et de traitement (9)
  40. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2)
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