NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Union européenne (927)
Tous les sujets
- Dispositions générales(+) (119)
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille (5)
- Droit pénal et procédure pénale (18)
- Droits de l'homme (38)
- Politique économique et sociale (27)
- Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
- Politiques et lois en matière de santé publique (3)
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (9)
- Elimination du travail forcé (12)
- Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (11)
- Égalité de chances et de traitement(+) (52)
- Non-discrimination (17)
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales (7)
- VIH/SIDA (7)
- Consultations tripartites (3)
- Administration du travail(+) (54)
- Inspection du travail (1)
- Statistiques du travail (50)
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (81)
- Travailleurs handicapés (7)
- Travailleurs âgés (2)
- Education, orientation et formation professionnelles (65)
- Sécurité de l'emploi (7)
- Coopératives (3)
- Conditions d'emploi(+) (7)
- Salaires (3)
- Conditions de travail(+) (12)
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (7)
- Sécurité et santé au travail(+) (185)
- Protection contre des risques particuliers (117)
- Protection dans certaines branches d'activité (24)
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (92)
- Soins médicaux et indemnités de maladie (6)
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)
- Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
- Prestations de chômage (1)
- Assistance et services sociaux (2)
- Administration et financement (9)
- Protection de la maternité (4)
- Travailleurs migrants (151)
- Gens de mer(+) (73)
- Gens de mer - Orientation et formation professionnelles (11)
- Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (12)
- Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (2)
- Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (22)
- Gens de mer - Sécurité de l'emploi (1)
- Gens de mer - Inspections (18)
- Pêcheurs (4)
- Peuples indigènes et tribaux (1)
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) (49)
- Agriculteurs (1)
- Mineurs (2)
- Travailleurs de l'industrie (1)
- Travailleurs des transports et des communications (36)
- Fonctionnaires et agents publics (9)
- Accords internationaux(+) (24)
- Accords internationaux de sécurité sociale (3)
Autres accords internationaux (21)