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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Dominique (224)

Last NATLEX review: 2019-10-15

Tous les sujets 224
  1. Accords internationaux (7)
  2. Accords internationaux de sécurité sociale (5)
  3. Administration du travail (1)
  4. Administration et financement (19)
  5. Autres accords internationaux (2)
  6. Catégories spécifiques de travailleurs (22)
  7. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (1)
  8. Conditions d'emploi (6)
  9. Conditions de travail (1)
  10. Contrats de travail (1)
  11. Coopératives (2)
  12. Dispositions générales (57)
  13. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (19)
  14. Droit constitutionnel (5)
  15. Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (1)
  16. Droit pénal et procédure pénale (28)
  17. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (1)
  18. Education, orientation et formation professionnelles (5)
  19. Elimination du travail forcé (2)
  20. Fonctionnaires et agents publics (20)
  21. Gens de mer (4)
  22. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (9)
  23. Mineurs (1)
  24. Personnel infirmier (1)
  25. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (8)
  26. Politique économique et sociale (3)
  27. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (5)
  28. Prestations de chômage (1)
  29. Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (13)
  30. Protection contre des risques particuliers (1)
  31. Protection de la maternité (1)
  32. Salaires (5)
  33. Soins médicaux et indemnités de maladie (2)
  34. Statistiques du travail (1)
  35. Sécurité de l'emploi (2)
  36. Sécurité et santé au travail (5)
  37. Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (74)
  38. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
  39. Travailleurs migrants (12)
  40. VIH/SIDA (1)
  41. Égalité de chances et de traitement (2)
  42. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (8)
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