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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Comores (53)

Last NATLEX review: 2015-01

Tous les sujets
  1. Dispositions générales(+) (16)
    1. Droit constitutionnel (4)
    2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)
    3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (4)
    4. Droit pénal et procédure pénale (1)
    5. Droits de l'homme (1)
    6. Politiques et lois en matière de santé publique (4)
  2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (2)
  3. Elimination du travail forcé (1)
  4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents(+) (3)
    1. Travail dangereux des enfants (1)
  5. Égalité de chances et de traitement(+) (8)
    1. Non-discrimination (1)
    2. VIH/SIDA (7)
  6. Administration du travail(+) (1)
    1. Inspection du travail (1)
  7. Education, orientation et formation professionnelles (2)
  8. Sécurité de l'emploi (1)
  9. Coopératives (2)
  10. Conditions d'emploi(+) (2)
    1. Salaires (1)
  11. Conditions de travail(+) (4)
    1. Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2)
    2. Travail de nuit (1)
  12. Sécurité et santé au travail (2)
  13. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (2)
    1. Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1)
  14. Travailleurs migrants (1)
  15. Gens de mer (1)
  16. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (4)
    1. Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (1)
    2. Fonctionnaires et agents publics (3)
  17. Accords internationaux(+) (6)
      Accords internationaux de sécurité sociale (6)
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