Séminaire international de l'OIT: "Les dimensions sociales des accords de libre-échange"

En collaboration avec le Gouvernement français et l'OIT-Bruxelles, l'Institut international d'études sociales de l'OIT organise une Conférence internationale sur "Les dimensions sociales des accords de libre-échange" à Bruxelles.

Les questions sociales font désormais partie de la majorité des accords de libre-échange conclus ces dernières années sur le plan bilatéral ou régional. Il s'agit d'un développement nouveau et quelque peu surprenant, que ne laissait pas présager le débat controversé autour de la fameuse "clause sociale" dans les années 90.

Cependant, les avis divergent quant à l'efficacité des dispositions sociales dans les accords de libre-échange. Considérées comme une panacée pour améliorer les normes sociales et les conditions de travail par certains, accusées par d'autres d'être des mesures de façade, voire une forme de protectionnisme déguisé. Le débat est encore plus complexe si l'on tient compte de la diversité des types de dispositions sociales contenues dans les différents accords de libre-échange.

A l'occasion de cette conférence, une étude de l'Institut international d'études sociales sur "Les dimensions sociales des accords de libre échange" sera présentée aux participants. Celle-ci présente une analyse approfondie de la façon dont les dispositions relatives au travail sont prises en compte dans les accords de libre-échange. Elle passe en revue les impacts que ces dispositions pourraient produire en termes de droit du travail ou des conditions dans lesquelles opèrent les entreprises lorsqu'ells sont engagées dans le commerce international. Cette recherche permet de mieux cerner les problèmes de cohérence sur le plan multilatéral que pose pour le monde du travail la multiplication d'accords bilatéraux et régionaux à laquelle on a assisté ces dernières années.

La participation est ouverte, néanmoins vous êtes invités à vous enregistrer en ligne avant le 1er novembre: https://docs.google.com/forms/d/1ceJ9j7dV6e6xmEZXo0UTuBT7jQas-6HarCn_v_PA6xo/viewform

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations: fino@iloguest.org.

Programme de la conférence

Ouverture et introduction: 9.00-9.20


Mot de bienvenue: T. Bender, Chef d’unité, Relations extérieures, Politique de voisinage, Elargissement, IAP, CE DG Emploi
Ouverture: C. Cosme, Délégué, Directeur général, Affaires européennes et internationales, France



9.20-10.30 Session I: Dimension sociale des accords de libre-échange

(Modérateur: P. L. Grandi, conseiller, division multilatérale des affaires économiques, ministère des affaires étrangères, Chili)

  • Présentation de l’étude de l’IIES: R. Torres
  • Commentateur 1: C. Dannöhl, Conseiller principal, Affaires internationales, Business Europe
  • Commentateur 2: J. Vogt, Directeur adjoint, Département des droits humains et syndicaux, Confédération syndicale internationale
  • Questions et discussion

10.30 - 10.45 Pause café


10.45-11.45 Session II: Dispositions relatives au travail dans les accords de libre-échange: effets pratiques, cohérence et potentiel politique

(Modérateur: A. Giles, Directeur général, Département de l'emploi et du développement social, de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur le milieu de travail, EDSC Canada,

  • M. Hencsey, Chef d’unité, Commerce et développement durable, SPG, CE DG Commerce
  • P. Bouchard, Directeur, Affaires bilatérales et régionales, ESDC, Canada
  • Questions et discussion


11.45-12.00 Session de clôture


  • G. Marceau, Conseiller, Division juridique, OMC