Tunisie : Guide de conformité de l’établissement privé de placement à l’étranger : De la conformité réglementaire à la performance

Le programme THAMM et le projet FAIR III en Tunisie développent un guide opérationnel pour les agences d’emploi privées pour la mise en conformité avec les normes internationales du travail et les principes de recrutement équitable

Ce manuel est adressé aux agences d’emploi privées (AEP) en Tunisie et leur autorité de tutelle, la Direction générale de placement à l’étranger et de la main-d’œuvre étrangère (DGPEMOE). Il vise à fournir un cadre de référence utile à la mise en conformité de ces établissements au regard des dispositions des lois nationales et des normes internationales, et des bonnes pratiques de recrutement à l’international.

Il s’agit d’un outil opérationnel polyvalent pour l’organisation et le fonctionnement des agences d’emploi privées concernant :

• La conformité : Il permet de garantir que le fonctionnement des AEP est conforme aux normes et standards nationaux et internationaux relatifs au marché de l’emploi
• La gestion : Il définit les modalités d’exécution des activités en codifiant les actes et les tâches de chaque intervenant dans les procédures et, par conséquent, les droits et les obligations de chacun. Il aide à comprendre et interpréter des procédures de contrôle de la gestion administrative des AEP.
• La communication : Il offre aux différentes AEP les instruments nécessaires pour fonctionner selon les normes communes et légales.
• La formation : pour les différentes structures des AEP comme pour l’administration centrale -la Direction générale de placement à l’étranger et de la main d’œuvre étrangère-.
• Le suivi des données : Il permet aux AEP et à la DGPEMOE de mieux analyser les informations et les résultats.

Ce guide vient également en réponse à l’audit de conformité au regard des normes internationales du travail et des principes de recrutement équitable, mené dans le cadre de l’élaboration de l’étude « Elaboration du modèle économique pilote pour les établissements privés de placement à l’étranger en Tunisie » réalisée en 2022, avec l’appui des projets THAMM et FAIR III.